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Nos statuts:
Conformément aux dernières directives de la Fédération
Photographique de France, qui souhaite harmoniser les différents
statuts des UR, les statuts ont été modifiés tels que suit.
Statuts de
l'Union Régionale 14
Article 1er -
Entre les
Collectivités et les Personnes (Adhérents et membres Individuels),
membres de la Fédération Photographique de France et toutes celles
qui adhéreront aux présents Statuts ayant leur siège ou leur
domicile dans un des Départements suivants énumérés au Code des
Unions Régionales de la Fédération Photographique de France,
(24,33,40,47,64), il est créé
une Union Régionale des Arts et des Sciences de la Photographie
dénommée « Union Régionale Photographique
d'Aquitaine » et portant le numéro
14 de la
nomenclature fédérale des Unions Régionales.
Article 2 - Durée - Siège social -
Cette association
est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901.
Sa durée est
illimitée.
Son siège social est
fixé au domicile du président. Il peut être transféré par une simple
décision du Conseil d'Administration Régional ; il devra être
ratifié par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 3 - But et moyens d'actions -
L'Union Régionale
14 a pour but le
développement et la promotion des Arts et des Sciences de la
Photographie.
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- la mise en commun des initiatives et
des efforts des Collectivités membres afin de faciliter à chacune
d'elles la réalisation de son programme d'enseignement et de
diffusion de la photographie
- la réalisation,
chaque fois que cela est possible, de tout ce que les Collectivités
ne pourraient, isolément, entreprendre par leurs propres moyens
- l'organisation de
diverses manifestations photographiques Régionales communes :
expositions, concours, salons, projections, critiques d’épreuves
inter - clubs, rencontres, réunions
- de susciter et
d'aider à la création d'associations photographiques dans les
centres ou localités de la Région où il n'en existe pas encore.
Article 4 - Mission -
La mission
essentielle de l'Union Régionale 14
est d'assurer l'application des dispositions réglementaires
contenues dans le Code des Unions Régionales établi et publié par la
Fédération Photographique de France.
L'Union Régionale
14 apportera son concours à la
Fédération Photographique de France pour la dégager, dans une
certaine mesure, d'une partie de ses charges afin d'assurer un
allégement du siège national et une décentralisation souhaitable à
tous égards.
Elle s'interdit
toute activité lucrative, politique ou confessionnelle. Elle
n'intervient en aucune façon dans la gestion administrative ou
financière des associations locales. Les membres affiliés à la
Fédération Photographique de France restent en relations directes
avec elle pour tout ce qui concerne leurs droits et leurs
obligations.
Article 5 - Ressources -
Les ressources de l'Union Régionale se composent :
- des cotisations
qu'elle perçoit auprès des Collectivités affiliées à l’Union
Régionale ;
- des allocations
qu'elle peut recevoir de la Fédération Photographique de France ;
- des subventions
éventuelles accordées par des organismes officiels ;
- des recettes en
rapport avec ses activités, qu'elle peut légalement réaliser.
Article 6 - Conseil d'Administration Régional -
Le Conseil
d'Administration Régional se compose de 9
membres appartenant à l'Union Régionale et rééligibles. La totalité
de ses membres doit nécessairement adhérer à la Fédération
Photographique de France et être à jour de la Cotisation Fédérale.
Le Conseil
d'Administration Régional assure le bon fonctionnement de l'Union
Régionale entre les sessions de l'Assemblée Générale. Il est
compétent pour tout ce qui n'est pas réservé aux Assemblées ou au
Président. Il se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du
Président ou sur demande écrite d'un tiers de ses membres.
Article 7 - Bureau -
Le Conseil
d'Administration Régional élit un Bureau, renouvelable chaque année,
composé, au minimum, d'un Président, d'un Secrétaire, d'un
Trésorier, tous rééligibles. D'autres membres du Conseil
d'Administration peuvent être chargés de fonctions précises au sein
du Bureau.
Le Président
représente l'Union Régionale dans tous les actes de la vie civile et
a qualité pour agir en justice.
Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire -
On entend par
membre :
- Les Collectivités
(Clubs, Associations, Sociétés) ;
- Les Adhérents
(affiliés à la FPF par l’intermédiaire d’une Collectivité) ;
- Les membres
Individuels affiliés directement au Siège social de la FPF et
localisés comme cité en Article 1er.
L'Assemblée Générale
Ordinaire comprend toutes les Collectivités (Clubs), les Adhérents
et les membres Individuels FPF de l'Union Régionale à jour de leurs
cotisations. Les Collectivités sont représentées par leur Président
qui peut, en cas d'empêchement, se faire représenter par un autre
membre de son Association. Cette Assemblée se réunit au moins une
fois par an sur convocation du Président.
Les rapports sur la
situation morale et financière de l'Union Régionale sont soumis à
son approbation ainsi que le budget et les projets pour l'exercice
suivant. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et
procède à l'élection du Conseil d'Administration Régional,
renouvelable par tiers chaque année.
La Fédération
Photographique de France est membre de droit des Assemblées
Générales des Unions Régionales. Les Convocations des Assemblées
Générales Régionales doivent être adressées, en temps utile, à la
Fédération, qui jugera de l’opportunité d’y assister ou non.
Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire -
Une Assemblée
Générale Extraordinaire peut être réunie pour régler une question
grave, importante et urgente, ou pour procéder à des modifications
statutaires ou à la dissolution de l'Union Régionale. Elle est
réunie sur convocation du Président, après avis du Conseil
d'Administration. La moitié plus un des membres de l'Union Régionale
peut exiger la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire,
ayant un objet bien défini, en adressant une lettre commune au
Président.
Cette Assemblée ne
peut délibérer que si la moitié au moins des membres de l'Union
Régionale est présente ou représentée. Les votes ne seront acquis
qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,
après défalcation des abstentions.
La Fédération
Photographique de France est membre de droit des Assemblées
Générales des Unions Régionales. Les Convocations des Assemblées
Générales Régionales doivent être adressées, en temps utile, à la
Fédération, qui jugera de l’opportunité d’y assister ou non.
Article 10 - Modification des Statuts -
Les présents Statuts
ne peuvent être modifiés qu’à la triple condition :
1°) que la FPF ait
donné son accord sur la proposition de modification et sur les
termes de celle-ci.
2°) que le nombre
des membres présents ou représentés soit au moins égal à la moitié
du nombre des membres inscrits à l'Union Régionale ;
3°) que le nombre de
voix en faveur de la modification soit au moins égal aux deux -
tiers du nombre des membres présents ou représentés, après
défalcation des abstentions.
Article 11 - Dissolution -
En cas de
dissolution, décidée selon les mêmes règles que pour les
modifications aux Statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme
un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de
l'Union Régionale et désigne une ou plusieurs associations
déclarées, ayant un but similaire à celui de l'Union Régionale, pour
recevoir l'actif net subsistant de l'association.
En aucun cas, les
membres associés ne pourront recevoir, en dehors de la reprise de
leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l'Union
Régionale.
Article 12 - Règlement Intérieur -
Les présents Statuts
peuvent être complétés par un Règlement Intérieur apportant des
précisions sur le fonctionnement de l'Union Régionale ou sur
certains détails d'exécution. Ce règlement, arrêté par le Conseil
d'Administration Régional, devra être approuvé par l'Assemblée
Générale Ordinaire avant de devenir exécutoire.
Article 13 - Litiges -
Tout différend
éventuel entre les Collectivités ou avec l'Union Régionale peut être
soumis à l'appréciation, d'abord de l'Assemblée Générale Régionale
Ordinaire puis, s'il y a lieu, de la Fédération Photographique de
France.
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